Devient-on résident fiscal thaïlandais après 180 jours, et qu'advient-il des revenus étrangers ?

Un long séjour sur l'île fait-il de vous un résident fiscal thaïlandais, et les revenus étrangers sont-ils désormais imposés ? Cet article présente ce que disent deux sources publiées, et les cas où l'intervention d'un conseiller est nécessaire.

Deux chiffres encadrent la question. Forvis Mazars indique qu'une personne séjournant en Thaïlande 180 jours ou plus au cours d'une année fiscale est réputée résidente. Et le nouveau traitement des revenus étrangers s'applique à compter du 1 janvier 2024, en vertu d'une instruction de l'administration fiscale (Revenue Department) publiée le 15 septembre 2023.

Que dit la règle des 180 jours ?

Forvis Mazars indique que toute personne séjournant en Thaïlande pendant une ou plusieurs périodes totalisant 180 jours ou plus au cours d'une année fiscale est réputée résidente de Thaïlande. Les jours peuvent être répartis sur plusieurs séjours. ASEAN Briefing, dans son article de 2024, décrit le même seuil pour les étrangers résidant en Thaïlande pendant une ou plusieurs périodes totalisant au moins 180 jours au cours d'une année civile fiscale.

Qu'est-ce qui a changé pour les revenus étrangers à partir de 2024 ?

Forvis Mazars indique que l'instruction départementale Paw. 161/2566 prévoit que tout revenu de source étrangère perçu par un résident fiscal thaïlandais personne physique est soumis à l'impôt thaïlandais sur le revenu des personnes physiques dès lors qu'il est rapatrié en Thaïlande. Le changement d'interprétation s'applique aux revenus imposables rapatriés à compter du 1 janvier 2024. ASEAN Briefing précise de même que le nouveau traitement fiscal est en vigueur depuis le 1 janvier 2024 et qu'il couvre les revenus d'un emploi, d'une activité commerciale ou de biens situés à l'étranger.

Quelle était l'interprétation antérieure ?

Forvis Mazars décrit une décision de l'administration fiscale de 1987 (n° Gor. Kor. 0802/696, datée du 1 mai 1987) qui exigeait que le revenu imposable soit rapatrié en Thaïlande au cours de l'année civile où il avait été perçu. Forvis Mazars ajoute que les contribuables s'appuyaient alors sur l'idée que les revenus rapatriés au cours d'une année civile ultérieure étaient exonérés. Son exemple est celui de M. A, qui a vendu des actions d'une société singapourienne en 2020 : selon l'ancienne lecture, le produit transféré en Thaïlande au cours de 2023 restait exonéré, tandis que le produit transféré en 2024 est imposable au titre de 2024.

Que ne tranchent pas les sources ?

Aucune des deux sources n'explique à un propriétaire particulier comment la règle s'applique à son cas. Forvis Mazars note que le droit interne thaïlandais reste muet sur un crédit d'impôt étranger pour les particuliers dans cette situation, et qu'une disposition d'une convention de double imposition pourrait offrir un allègement, sous réserve de l'analyse de chaque convention. Les deux sources formulent par ailleurs la règle différemment : ASEAN Briefing évoque un revenu déclaré et imposé au cours de l'année où il est gagné, alors que Forvis Mazars lie l'impôt au rapatriement du revenu en Thaïlande. Un conseiller fiscal pourra vous dire quelle lecture s'applique à vous.

Que vérifier avant de décider ?

Commencez par vos propres jours passés sur l'île et vos propres revenus, puis soumettez cette liste à un conseiller fiscal. ASEAN Briefing indique que les particuliers doivent déclarer leur impôt sur le revenu pour l'année civile fiscale 2024 et remettre les formulaires au plus tard en mars 2025.

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